L'arrêté d'expulsion hors de la Fédération de Russie d'un citoyen de l'Arménie a été abrogé

Le citoyen de l'Arménie, monsieur G., a été accusé d'une contravention administrative (manquement à l'obligation de quitter la Fédération de Russie), il a été condamné à une amende et à l'expulsion hors du territoire de la Russie. Malgré deux procès perdus, monsieur G. a voulu continuer à défendre ses droits et il s'est adressé aux professionnels de notre cabinet.

Notre juriste a étudié son affaire et a trouvé le moyen de prouver que monsieur G. n'a pas désobéi à la loi en demeurant sur le territoire de la Russie. La Cour suprême de la Fédération de Russie a examiné la plainte établie par notre juriste et a annulé la décision portant sur l'amende et l'expulsion de notre client.